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Urgence pénale
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Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Maître Margot Montagne, avocate au Barreau de Dunkerque.
6 Rue du Sud, 59140 Dunkerque
Email : margot.montagne.avocat@gmail.com

Données collectées

Via le formulaire de contact, nous collectons :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone (optionnel)
  • Domaine juridique concerné
  • Contenu du message

Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur votre consentement (Article 6.1.a du RGPD), exprimé lors de l'envoi du formulaire de contact, ainsi que sur l'intérêt légitime du cabinet à répondre aux demandes qui lui sont adressées (Article 6.1.f du RGPD). Dans le cadre d'une mission juridique, le traitement est fondé sur l'exécution du contrat (Article 6.1.b).

Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes de contact et, le cas échéant, pour la gestion de la relation client dans le cadre d'une mission juridique. Ces données sont soumises au secret professionnel absolu de l'avocat.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.

Sous-traitants et hébergement

Vos données peuvent transiter par les prestataires suivants, liés par des obligations contractuelles de confidentialité :

  • Formspree (Formspree, Inc.) — traitement des formulaires de contact. Données hébergées aux États-Unis, encadrées par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
  • Vercel (Vercel Inc.) — hébergement du site web. Données hébergées dans des datacenters en Europe (Frankfurt) par défaut.

Aucune donnée n'est vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d'opposition
  • Droit à la portabilité
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : margot.montagne.avocat@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

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Sécurité

Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction (chiffrement HTTPS, en-têtes de sécurité, politique de contenu stricte).

Dernière mise à jour : mars 2026

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